Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour le 03.03.2025

1. Présentation de l’entreprise

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digispark, géré par Mermod Services Digitaux, entreprise enregistrée au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-175.860.441, et ses clients.

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Siège social : Chemin du Grand-Voiret 23, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse
Email de contact : contact@digispark.ch

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Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Services proposés

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Digispark propose les services suivants :

  • Services web : design, développement, refonte et optimisation de sites internet
  • SEO (référencement naturel)
  • SEA (publicité sur le réseau Google Ads)

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Des prestations de maintenance peuvent être proposées en supplément et doivent faire l’objet d’un accord spécifique. Digispark ne fournit pas directement d’hébergement ni d’assistance technique, mais peut orienter ses clients vers des prestataires tiers.

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3. Modalités de commande et de paiement

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Toute commande est validée à la signature d’un contrat entre les parties.

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  • Acompte : Un acompte de 50 % du montant total est exigé avant le démarrage du projet.
  • Solde : Le paiement final des 50 % restants doit être effectué avant la livraison définitive du site.
  • Modes de paiement acceptés : Virement bancaire uniquement.
  • Retard ou non-paiement : Aucun projet ne démarre sans le paiement de l’acompte. En cas de non-paiement du solde, le client ne reçoit pas son site et Digispark se réserve le droit de supprimer complètement le projet après trois avertissements écrits.

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4. Délais et livraison

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  • Délais estimés : Un site web est généralement livré dans un délai de trois mois, bien que ce délai puisse être réduit ou prolongé en fonction de la charge de travail. Digispark se réserve le droit d’ajuster ce délai à tout moment.
  • Obligations du client : Si le client ne respecte pas ses délais (notamment pour la validation des étapes du projet), Digispark se réserve le droit de prolonger le délai de livraison initialement convenu.
  • Validation des livrables :
    • Le client valide régulièrement les avancements du projet.
    • Une fois le design final validé, aucune modification ne sera acceptée.
    • Lors de la validation finale du développement, des révisions ne peuvent être demandées que si le site ne correspond pas au design validé.

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5. Droit de rétractation et remboursement

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  • Aucun droit de rétractation n’est accordé après la signature du contrat.
  • Une fois le contrat signé, le montant total est dû. Seul un accord écrit, daté et signé par le représentant légal de Mermod Services Digitaux peut libérer le client de cette obligation.

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6. Responsabilité et garanties

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  • Maintenance et corrections : Les corrections et modifications sont incluses uniquement pour les clients ayant souscrit à un forfait de maintenance.
  • Dépannage hors maintenance : Un audit gratuit peut être réalisé pour diagnostiquer un problème. Toute intervention corrective sera facturée à CHF 100.- de l’heure (hors frais de déplacement si nécessaire).
  • Exclusion de responsabilité : Digispark ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements, bugs ou pannes si le client ou un tiers a accès au site. Si Digispark est le seul administrateur du site, la responsabilité ne peut être engagée que pour des problèmes directement causés par son intervention.

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7. Propriété intellectuelle et confidentialité

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  • Propriété du site : Une fois le projet finalisé et intégralement payé, le client est propriétaire du site. Il est seul responsable de son contenu et doit s’assurer de respecter les exigences légales (droits d’auteur, licences, utilisation d’images et de logos, etc.).
  • Confidentialité des échanges : Digispark met en œuvre des mesures de protection raisonnables, mais ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages liés à l’échange d’informations confidentielles.

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8. Résiliation et force majeure

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  • Résiliation par le client : Une résiliation anticipée ne libère pas le client de son obligation de paiement. Le montant total reste dû, sauf accord écrit, daté et signé par Digispark.
  • Résiliation par Digispark : Digispark se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou après trois rappels écrits restés sans réponse, notamment si le client ne valide pas les étapes nécessaires à l’avancement du projet.
  • Cas de force majeure : Digispark ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, incluant, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques, pannes majeures des services tiers (hébergement, serveurs), conflits armés, décisions gouvernementales ou toute autre cause échappant à son contrôle.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève.

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10. Contact

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Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à :

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Digispark

Par Mermod Services Digitaux
Chemin du Grand-Voiret 23, 1228 Plan-les-Ouates
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Email : contact@digispark.ch